Question sur la CAF (pour les francaises)

Bonjour les filles,

Voilà en rentrant, m'attendais dans la boite aux lettres un super petit courrier.

J'avais reçu de la CAF quelques mois avant mon accouchement, une allocation de 900 euros qui s'appelait prime naissance. Bien entendu, nous nous sommes servis de cette prime pour faire tous les achats de Myrtille. Aujourd'hui, je recois un courrier me demandant de rembourser cette somme car "...alors que vous n'y aviez pas droit..."!!!!! car ils n'ont pas recu l'acte de naissance. En effet, nous ne possèdons qu'un acte de deces.

Est-ce deja arrivée à l'une de vous? Qu'avez-vous fait?

Merci de votre aide car je commence vraiment à saturer de tout ça. La semaine dernière, c'était un acte de viabilité pour la sécu....quand est ce qu'on va nous laisser tranquille.....

Bonsoir,
Et bien je ne peux pas te répondre mais je n’espère pas car notre fils est né sans vie le 5 octobre....si j'ai le même courrier je vais aller faire scandale!!!!!!!
Et la sécu....acte de viabilité??????
Nous avons déjà la souffrance, si en plus on a tous l'administratif....
Courage tiens nous au courant
bises

J'ai fait un recherche tu n'as pas a remboursé la prime naissance
voici le lien : vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml#N10200
va te plaindre courage

Poly Pocket, cette somme t'ai du, soit en sûre, après, c'est juste qu'il faut que tu leur envoie le certificat de décès!
Car moi même, je l'ai eu pour Nino.
Cette somme est dû par la caf au delà de 22 semaines de grossesse!
Ne t'inquiète pas, tu n'aurra pas à l'a rembourser!
J'espère que tu vas bien et que ta formation de permet de te changer un peu les idées!
Je t'embrasse, Hélène

Oui je confirme ce que dis Hélène

oui je te confirme la prime que tu as reçu t'es bien du. envoie l'acte de décés si ce nest pas fait, ou au pire un acte d'enfant né sans vie. Mais sinon une inscription sur le livret de famille est bon .

Bonjour à toutes,

Mon fils est né le 11 août a 6 mois et demi, il a vécu 2 jours. A cette époque je n'avais pas encore reçu la prime de la caf, j'ai du donner un acte de naissance pour en bénéficie, et par la suite j'au donné un acte de décès. Actuellement j'ai reçu la prime qui m'a jamais été réclamé car il connaissais la situation avant de me la donné mais j'ai aussi le droit a 180€ d'allocations pendant 3 mois.
La personne a l'accueil a dit à mon mari ce jour ma et sa la marqué. " il a vécu, vous avez le pactole" honteux.

Par contre, mois j'ai eu des soucis avec mon dossier sécurité sociale. J'ai reçu une facture de 10 000€ environ ils n'ont pris en charge Robin. J'ai du le.déclarer vivant "horrible", et puis fournir un certificat de viabilité avec taille, poids, SA, son heure de naissance... et ensuite le déclarer mort. Alors que c'est démarches ont ete faites mais ils ont perdu me dossier que des couillons. Par la suite, ils n'ont que je n'ai pas le droit à mon congés pour multiples raison idiote les unes après les autres. Pour au final m'entendre dire que j'y avais le droit.

Après ma situation est différentes car Robin à vécu 2 jours pour la caf, il faut voir comment ça marche pour un enfant mort né.

Courage a vous dans toutes les démarches administrative car le système français est con à ce niveau la. Excusez moi de mon langage cru avec eux mais ils nous ont fait des réflexions de fou.

http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/La%20page%20juridique.htm





voir la page juridique ... vraiment que des guignols à la CAF et ce n'est pas fini..;pffff courage à vous et ne baissez pas les bras ...



bisous

inquiete toi pas tu es dans tes droits tu ne leurs doit rien

ils sont vraiment c... pfuuuuuu

la prime tu n'a pas a la rembourser...
saviez vous qu'un enfants décédé a la naissance ou ds les qque jours qui suivent est a déclarer aux impots pour l'année de naissance en cours??

Si un bébé né vivant et qu'il décède quelques minutes après, l'allocation de base est versée pendant 3 mois alors que si il né sans vie, l'allocation de base n'est pas versée, no comment !!!

teo mon ange

Bastian est né sans vie et j'ai eu droit aux 3 mois de paje

ca m'etonne que tu n'es rien eu ,il y a eu un loupé quelque part

oui je savais pour les impots! du coup ça compte comme une demi part.
de meme ça compte pour les grossesse futures pour le calcul du congé maternité (notamment si cest un troisieme ou plus)

jai eu droit aussi au 3 mois dalloc. Par contre pas eu 123 euros alloué a partir de 2.

Jaimerais préciser aussi quavec la caf on peut obetenir une aide appelé ASF aide au soutien famliale pour le déces de notre enfant. javais fait la demande puis je mettais rétracté. et en fait jai reçu il ya quelques semaine la sommes de 1050e/bébé pour les obseques.
tout le monde peut faire la demande, cest a adressé au service sociale.

tu vois aurore ca varie vraiment d'une caf a une autre, car moi ils m'ont dit qu'il ne le fesait plus

moi c'est l'AS qui m'a aidé en solicitant le conseil general entre autre

oui là moi cest la caf du 77, mais la caf du 44 pouvait maider aussi (je savais pas que le 77 allait faire quelques choses, cest pas vraiment transparent)
effectivement chaque CAF pour les actions sociales sont pas pareils...

mon anges a écrit:

teo mon ange

Bastian est né sans vie et j'ai eu droit aux 3 mois de paje

ca m'etonne que tu n'es rien eu ,il y a eu un loupé quelque part

je l'ai eu pendant 7 mois quasiment car ils n'ont pas enregistré l'acte de naissance sans vie, ils l'ont enregistré comme une naissance pfff

J'ai reçu un courrier il y a 15 jours dans lequel ils me réclament TOUS les versements alors que c'est moi qui leur ai fais un courrier de rappel pour leur rappeler que mon fils était décédé, j'ai fais des recherches sur le net et si l'enfant est né sans vie, pas d'allocation de base , voici le lien:



http://vosdroits.service-public.fr/F2552.xhtml#N1026E

teo mon ange a écrit:

Si un bébé né vivant et qu'il décède quelques minutes après, l'allocation de base est versée pendant 3 mois alors que si il né sans vie, l'allocation de base n'est pas versée, no comment !!!

Moi j'ai le droit à 3 de PAJE mais il est décédé 2 jours après

aurore6883 a écrit:

oui je savais pour les impots! du coup ça compte comme une demi part.
de meme ça compte pour les grossesse futures pour le calcul du congé maternité (notamment si cest un troisieme ou plus)

jai eu droit aussi au 3 mois dalloc. Par contre pas eu 123 euros alloué a partir de 2.

Jaimerais préciser aussi quavec la caf on peut obetenir une aide appelé ASF aide au soutien famliale pour le déces de notre enfant. javais fait la demande puis je mettais rétracté. et en fait jai reçu il ya quelques semaine la sommes de 1050e/bébé pour les obseques.
tout le monde peut faire la demande, cest a adressé au service sociale.

Je ne savais pas pour les impôts, ni pour le calcule de la retraite.

Par contre pour le dossier ASF vous avez fait une demande ou ? et surtout quels papiers demandent -ils?

la retraite je sais pas, mais le calcul congé maternité oui ton enfant sera comptabilisé.
Pour l ' ASF contacte l'assistante sociale de ta région , comme le dis monanges apperement ça dépend des caf.
en papier, je crois que javais rien envoyé, juste un courrier pour dire combien les obseques et la pierre nous avait couté. il avait reçu les actes naissances/décès deja.
Mais le mieux est de contacter l assistante sociale elle sera plus a meme de t'aider.

pour le deces de ma fille, la caf ne ma rien donné (dsl on fait plus, aller au service sociale... et au service sociale, on me renvoyait ailleurs!!!)
Par contre la cpam (en faisait un dossier avec une assistante sociale) a versé 1400 euros directemet aux pompes funebres...
ca depend vraiment des regions...

Merci a vous.
Je me suis renseignées la mienne ne donne rien. Mais on a monté un dossier avec la prévoyance de mon conjoint a son travail. Il étudie le dossier on verra !

oui oui sinon les mutuelles donnent quelques choses. Moi ils ont été adorable , les deux. ils nous on dit dinscrire chacun sur notre mutuelle, donc on a touché la prime naissance et avec les actes de décès apres il etaient déssincrit. Et la mutuelle de mon copain a donné aussi quelques choses pour les obseques.
les mutuelles/prévoyance il faut se renseigner la aussi.

les filles, pour ma part on a envoyé un acte d'enfant sans vie a la secu!! mais la caf nous a demandé le livret de famille qu'on ne comptais pas faire au debut et finalement on l'a fait pour avoir droit a la prime de naissance et la paje pendant 3 mois!!!

ensuite c'est notre mutuelle (uneo, mutuelle militaire) qui nous a remboursé totalement les obseques (1051 euros)...

je ne comprend pas pour les impots!! ma fille est née sans vie! ca marche pour moi aussi ou mon conjoint???

bisous

je tombe sur mon cul si vous me permettez l'expression:!:

et bien avant pour l'allocation de base c'etait un droit je sais que plusieurs mamanges l'on recu je parle bien sur a l'epoque de mon fils en 2009

moi ca m'avais aidé a payer ce qui restais des frais d'obseques

franchement ils auraient pu prendre ailleur que la:evil:

les impots ca marche effectivement pendant un an , apres a la declaration suivante faut leur signaler

nina nous ont aient ensemble sur les impots alors je ne sais pas trop comment ca marche si c'est deux declarations

et oui surtout n'oublié pas les mutuelles /prevoyances moi ma mut m'avait versé une petite somme aussi 490 euros il me semblemais ca c'est propre a chaque organisme

et n'hésiter pas a aller voir une assitante sociale,moi elle m'a super bien depatouiller en tout grace a elle j'avais eu droit a 500 euros

300 du conseil generale et ca apparament tout le monde y a droit

100 du secours catholique

100 d'une autre association religieuse egalement mais dont je ne me souviens plus le nom

je sais quand dans ces moments on a pas la tete a ca mais ca aide et puis moi je suis tombé sur une super assitante sociale qui a su etre trés attentive a moi et a ma peine

elle a tout simplement su m'ecouter

Bonsoir,

Je vois que le sujet entraine plein de questions. Nous sommes un peu perdues avec tout ça, trop compliqué en France.

Merci les filles pour vos réponses. Effectivement, aujourd'hui, nous avons appelé et ils attendent un certificat de deces et d'accouchement et c'est bon. J'espère que maintenant on va etre tranquille avec tout ça.

Encore merci d'être toujours là quand il faut!!!!même pour des questions administratives.

pas de soucis poly pocket

j'espere que ca s'arretera la car nos cheres administrations sont les pros de la boulettes !

oh oui des boulets desfois!
jai eu la chance de recevoir un petit courrier aujourdhui d'un trop perçu de mes AJ... dont pas fichu de bien calculé les dates. enfin là ça va ce nest que 1 jours...mais pufff

ah les filles, le systeme français n'est pas délicat, ce n'est pas nouveau...
Il est compliqué, ça aussi, pas nouveau...
La sécu, oui, ils ont des tords et la caf aussi, mais enfin, pas une journée ou je ne soit contente de vivre en france depuis la naissance de Zoé et je m'explique :

12 jours de Néonat à je crois 2300 euro la journée
+ les analyses
+ les echo
+ l'irm
+ la surveillance continue
+ la chambre accompagnant
+ le transfert
+ le funerarium...

Alors je ne sais pas si c'est un package ou si tous les + sont en + mais
oulala ça donne quoi tout ça aux USA?

Un emprunt à vie, juste pour attendre le temps requis pour faire un IRM en espérant que celui ci sera bon, et finalement ce n'est pas le cas?

Alors oui, pays pas parfait, longueur administrative, abherrations administratives, cafouillage administratif...oui mais en attendant une couverture de soin inestimable.

Biz les filles

j'ai accouchée d'élina née sans vie a presque 33semaines.
j'avais également toucher la prime de naissance
la caf m'a demander un acte de naissance que je n'avais pas, j'avais comme toi un acte de décès
mais j'ai demander a mon docteur de famille, une attestation( sur une simple ordonnance) le poids de ma fille, et une phrase qui disait qu'elle aurait pu vivre a 33semaines, si ......
puis j'ai toucher pendant 3mois, 180euros, la paje.
c'est un droit!
et ensuite tu peux inscrire ton ange sur ta déclaration d'impot pendant une année, sur photocopie d'acte de ton livret de famille.
tiens nous au courant de la suite
courage a toi

Même chose pour nous en 2007. Je vois que ça ne change pas!!!! c'est aberrant.

tu les appelle ou t'y va, tu explique et ils bataillent pas surtout à 40SA non mais n'importe quoi!!! J'ai trop envi de faire un courrier de voir ça, faudrait faire une pétition, surtout que certains se servent de cette prime pour acheter ... un cercueil et payer une cérémonie.Grrrrrrr

eliotzoé au fond tu as raison on a quand meme de la chance davoir des aides, meme si desfois cest difficile de les avoir.

elodie+thomas=Robin a écrit:

Bonjour à toutes,

Mon fils est né le 11 août a 6 mois et demi, il a vécu 2 jours. A cette époque je n'avais pas encore reçu la prime de la caf, j'ai du donner un acte de naissance pour en bénéficie, et par la suite j'au donné un acte de décès. Actuellement j'ai reçu la prime qui m'a jamais été réclamé car il connaissais la situation avant de me la donné mais j'ai aussi le droit a 180€ d'allocations pendant 3 mois.
La personne a l'accueil a dit à mon mari ce jour ma et sa la marqué. " il a vécu, vous avez le pactole" honteux.

la nana de la caf que ton mari a vu est une grosse conne et en plus incompétente !

à partir du moment où votre ange même né sans vie est né à plus de 22 semaines et qu'il pesait + de 500 grammes bah la prime de naissance est due et l allocation paje durant 3 mois ossi (etant précisé que le premier mois est celui de naissance au prorata)

franchement j espere que ton mari lui a repondu grrrrrrrrr j aurai fait un courrier pour la signaler celle là purée ke les gens sont indélicats !

par ailleurs l acte ke vs avez eu pr celle dont l ange est décédé in utero c po un acte de naissance san vi ? (attention je parle po de ce ki est inscrit ds votre livret de famille)

ludovic est né sans vie le 14 avril 2004 à 26sa, il y a bientot 8 ans



j'ai eu la prime de naissance + 3 mois d'allocation de base

j'ai eu mes congés maternité, donc reconnu

il est inscrit dans le livret de famille

comme il est reconnu par la SS, il est donc reconnu pour la CRAM pour ma retraite.

c est incroyable les obstacles que vous avez encore ... aberrant, ne baissez pas les bras ... je vous ai mis un lien page juridique, c'est écrit noir sur blanc, venant d'une association du deuil périnatal..



bisous

Je pense pas que c'est au niveau des aides kon se plaint mais c'est de recevoir un courrier en positif "on vous doit 800e" puis 6mois plus tard (pour nous donc juste avant noël) le même courrier en négatif "vous nous devez..." franchement ça fait mal; pas une histoire d'argent mais tout simplement que c'est du grand n'importe quoi et ça nous renvoie encore à ce que l'on a vécu!

Si je me souviens bien ils mettent "après calcul il apparait que vous avez droit à la prime de naissance" puis 6mois après "il apparait que vous n'aviez pas droit"... Ils essaient tout simplement de faire payer les gens et les bons pigeons se feront surement avoir et rembourseront!

c'est clair qu'en France on peut dire qu'on a de la chance mais on est aussi le pays le plus taxé du monde donc le fric lâché par toutes les aides il vient bien de nos poches au départ et bien sûr pas des plus riches!!!

eliottzoe tu as raison, chez nous c 1850euros la journée néonat' (hors soins, irm...)
donc on a pas trop a se plaindre si il fallait payé tt ca
une fois g fait un calcul approximatif du tarif du sejour pour les deux, et c'etait presque 135 000 euros (soins, irm, electroencephalogramme, etf, ...)
ppfffiooouuuuuuu

c'est clair que nous avons bien de la chance de vivre en france

je sais que dans d'autre pays, c'est meme pas la peine

mais quand meme rogner sur le malheur des gens ca fais mal quand meme

surtout que cet argent ba c'est pas pour faire la fete mais nous aider a honorer notre ange dignement

enfin c'est pas pire que les pompes funebres moi la premiere que j'ai été voir me demandais 2300 euros environ c'est sans commentaire

aurore si c'est bien ecrit acte d'enfant né sans vie et le terme

Bonsoir, j'ai accouché à 22 semaines et 4 jours de mes jumeaux...devrais-je en faire part aux impôts?
Celà comptera pour 1 éventuelle prochaine grossesse? sachant que je suis déjà maman d'un garçon de 3 ans... Donc bébé 4??
Petite précision mes juju sont inscrit sur notre livret de famille...
Merci de vos réponses.

orchidée14: oui, tu les déclares aux impôts et l'année suivante tu les enlèves. pour le calcul de la sécu pour ta prochaine grossesse ils rentreront en ligne de compte.

bonne journée

orchidee oui impot comme le dit aurore_enola, et impot pour lannee prochaine.
de meme cela compte pour le congé mater, dailleurs tu as eu droit normalement a 34 semaine ENTIERE (pre et post natale)suite à ton accouchement.
ta prochaine grossesse comptera comme une 4eme.

Oui EliottZoé, je te rejoint, les 5 jours de réa de Siméon+ les tonnes d'examens, similaires à ceux de ta fille, j'imagine, 3 électroencéphalogrames, 4 échos cardiaques, radio du squelette, échos diverses et variées, pose de cathéther fémorale ont couté un fric fou et rien ne m'a été demandé.

Encore heureux car pour les obsèques, c'est si lourd et si cher, que vivant seule avec mes enfants, en congé d'éducation que j'étais, j'ai déjà eu grans mal, je me suis fait aidé par une assistante sociale, car pas d'aides de la caf ni de ma mutuelle.

Elle a débloqué 100 euros de secours catholiques, 500 du conseil général et quelques centaines d'euros encore de je ne sais pas d'où. Biensûr après avoir fait les tonnes de chèques aux pompes funèbres mais c'est une petite participation qui m'a tout de même aidé.

Pour les impôts, j'ai déclaré mon bébé aux dernières déclaration, c'est ce qu'ils m'ont dit de faire, en revanche, je ne le ferai pas l'an prochain.

Pour la paj, je suis étonnées, le mien a vécu 26 jours et je n'ai reçu qu'un seul mois de paje et non 3.

pour la paje a l'époque j'ai touché 3 mois mais Bastian est née sans vie
aparament cela aurais changé

@aurore6883 non je n'ai pas eu droit o congé mater c'est à partir de 22 SA et j'ai accouché à 21SA et 4 jours... pas eu non plus paje, ni aide mutuelle ou autres organismes! Un vrai cauchemars: tout le monde compatis mais personne n'aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est bien pour celà que je me demandais pour les imôts ainsi que pour 1 prochaine grossesse bébé 2 ou bébé 4??
Et si qq a le texte pour les impôts...
Merci les filles

Pour les impôts, je m'étais renseignée et voici ce qu'on m'a répondu:

Les dispositions de l'article 196 bis du CGI ne permettent pas, en principe, de
tenir compte d'un enfant né en cours d'année mais décédé avant le 31 décembre
de la même année.
Toutefois il a paru possible d'admettre qu'un enfant né en cours d'année et
décédé avant le 31 décembre de la même année soit retenu pour la détermination
du nombre de parts servant au calcul de l'impôt dès l'instant où sa naissance
est enregistrée à l'état civil.
Rép. Lancien : AN 4 janvier 1982, p. 13 n° 429, BOI 5 B-3-82 ; D. adm. 5 B-3131
n° 7, 1er septembre 1999.

Au cas particulier, et si votre enfant a bien été enregistrée à l'état civil,
vous devrez donc renseigner le cadre C de la page 2 de votre prochaine
déclaration de revenus pour que sa naissance soit bien prise en compte au titre
des revenus 2011.

Merci eliottzoe

orchidee d'accord. Puis je te demander combien pesait tes bébés?
je crois que sil faisait plus de 500 gr ça marche...
voici les textes:http://www.petiteemilie.org/index.php?option=com_content&task=view&id=109&Itemid=153
mais pufffff cest tellement compliqué!

Hélas moins de 500 g (380 g et 412 g)

aurore130582 a écrit:

elodie+thomas=Robin a écrit:

Bonjour à toutes,

Mon fils est né le 11 août a 6 mois et demi, il a vécu 2 jours. A cette époque je n'avais pas encore reçu la prime de la caf, j'ai du donner un acte de naissance pour en bénéficie, et par la suite j'au donné un acte de décès. Actuellement j'ai reçu la prime qui m'a jamais été réclamé car il connaissais la situation avant de me la donné mais j'ai aussi le droit a 180€ d'allocations pendant 3 mois.
La personne a l'accueil a dit à mon mari ce jour ma et sa la marqué. " il a vécu, vous avez le pactole" honteux.

la nana de la caf que ton mari a vu est une grosse conne et en plus incompétente !

à partir du moment où votre ange même né sans vie est né à plus de 22 semaines et qu'il pesait + de 500 grammes bah la prime de naissance est due et l allocation paje durant 3 mois ossi (etant précisé que le premier mois est celui de naissance au prorata)

franchement j espere que ton mari lui a repondu grrrrrrrrr j aurai fait un courrier pour la signaler celle là purée ke les gens sont indélicats !

Bonsoir,

C'est la première fois que je poste sur le site. J'ai besoin de votre aide. Je suis perdue avec l'administration.
Nous avons perdu notre fils à 24 semaines et trois jours, j'ai eu un hématome rétro placentaire, mon bébé est mort durant les 48 heures d'accouchement provoqué.
J'étais au chômage depuis mes trois mois de grossesse (agent immobilier) pas facile d'être honnête et de trouver du travail.
J'ai bien sur déclaré être en congé maternité aux assedic depuis le 15 octobre, jour de mon accouchement.
Cependant, en me rendant à la sécurité sociale avec mon dossier complet la dame qui me reçoit me précise qu'il faut que mon bébé soit né après 22 semaines de grossesse et qu'il doit peser au moins 500 grammes !
Oui, mon enfant chéri est né à 24 semaines et trois jours, seulement il ne pesait que 490 grammes. J'ai mal en racontant ça. J'avais une mauvaise circulation dans le placenta d'où un bébé plus petit que la moyenne.
Je me demande si j'aurai le droit à mon congé maternité ou pas.
Nous ne sommes pas dans le besoin financier, c'est moralement que c'est dur. Je travaille depuis 10 ans, j'ai eu une période de chômage de deux mois en 10 ans. Un deuil à gérer et cette dame me précise que je n'aurai le droit à rien parce que mon bébé pesait 10 grammes de moins que la moyenne !
Je suis perdue.
Enterrer notre enfant a été assez douloureux, mon accouchement a duré 48 heures en sachant que mon enfant est mort au bout de 10 heures.
La froideur et la rigidité de l'administration amplifie ma douleur.
Je ne parle même pas de notre mutuelle à qui nous avons envoyé notre facture des pompes funèbres pour être remboursé des frais d'obsèques et qui à mis notre fils comme bénéficiaire alors qu'il est né sans vie.
Mon seul réconfort est d'avoir trouvé ce site où je peux parler librement sans que les gens me regardent avec peine sans comprendre ma douleur.
Je pense avoir le droit à mon congé maternité, j'ai accouché, mon enfant est mort, je pense mériter de me reposer et de faire mon deuil. Même si 7 semaines ne me feront jamais oublier mon petit ange de toute ma vie.
Je tiens à préciser que nous n'avons pas voulu le faire apparaître sur notre carnet de familles (nous sommes mariés), c'est bien trop douloureux pour nous. Mais nous lui avons organisé des obsèques, dans un cimetière à 5 minutes de la maison (nous avons eu cette chance).
Pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de la sécurité sociale pour obtenir mon congé maternité, je me raccroche à ça sinon cela voudrait dire que ce que j'ai vécu n'est rien pour l'administration et ça me fait mal !
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis consciente que ma situation est bien moins délicate que certaines personnes mais à chacun sa peine et son lots de souffrances.

Apparement, si ton fils est né après 22SA, tu as le droit au congé maternité (c'est après 22SA ou +de 500g)

http://www.petiteemilie.org/index.php?option=com_content&task=view&id=107&Itemid=153

Je me joins à Théo mon ange c'est 22 Sa OU 500g
Bon courage mille pensées à nos petits anges