Prime a la naissance

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je me sens un peu perdue au sujet de la prime a la naissance.

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre mais Je vous explique ma situation : J'ai accouché de Lilya née sans vie le 18 juillet 2012 à 23 SA + 4 jours.

J'ai actuellement comme documents : le certificat d'arret de grossesse, le certificat comme quoi j'ai accouché le 18 juillet d'un enfant né viable mais sans vie, un extrait des registres de l'etat civil, et le livret de famille (inscrite dans la partie décès).

En sortant de l'hopital j'ai fournit a la caf les 2 certificats. A partir de ce moment la a la caf plus de trace de ma grossesse lorsque je me connecte sur mon compte. Au début je n'y pretais pas attention et je me suis dis sa doit etre normale. En septembre, j'ai commencé a aller sur des forums et on m'a dit que j'avais le droit a la prime a la naissance. Mi octobre, j'apporte le document d'extrait des registres de l'etat civil + livret de famille. La femme qui m'a reçue m'affirme que j'y ai le droit. Elle a seulement pris l'extrait des registres de l'etat civil.

Et la mon dossier a la caf a été traité récemment et on m'envoie un courriel comme quoi je n'y ai pas le droit.



Voici le courriel :


Réponse de votre Caf
Bonjour,

Nous avons le regret de vous aviser que vous ne pouvez prétendre à la prime à la naissance.
En effet, les textes précisent que le droit à la prime s'étudie en fonction de la situation connue le mois civil suivant la fin du 5e mois de grossesse c'est à dire mois de la date présumée de début de grossesse + 6.
Dans votre situation, le droit était théoriquement examiné sur août 2012 payable début septembre 2012.

Cordialement,



M. PALLUET-BRIAND
Votre Technicien-conseil

Donc au final un coup on me dit j'y ai le droit et apres je n'y ai pas le droit.... Je ne le fais pas pour l'argent mais plus pour connaitre mes droits et si j'ai le droit qu'on me la verse mais je n'ai pas envie non plus qu'on me la verse et que l'on me la réclame après car je n'étais pas sensé l'avoir.

Merci de votre compréhension.

Vanessa

va sur le site les enfants sans noms ou petite emilie
je ne sais plus si c'est 22 sa ou 24 sa je me mélange toujours ou bien pour un poids de 500 gr

courage dans tes démarches je sais que ce n'est pas facile a tous les jours

coucou

j'ai accouché à 22+ 5 SA et ma puce faisait 740 g
eh bien je n'y ai pas eu droit car il fallait que ca compte en certaines semaines pour eux !
elle m'a dit qu'il aurait fallu que j'accouche le 6 mars au lieu de 29 fevrier pour être à 5 mois date à date et non en semaine

du coup j'ai laissé tombé car j'en avais marre de tous ces papiers et de la caf

çà dépend vraiment des endroits !


bon courage
bizzz

ma fille est née a 24 SA+3 avec un poid de 520grammes.

j'ai eu le droit à la prime naissance de la caf.

autre chose la caf du haut rhin prend en charge les frais d'incineration ou de mise en terre à hauteur de 1000 euros. c'est le seul departement de france qui le pratique. je trouve ca terriblement injuste pour les autres mamanges des autres departements de france!

voici un lien, je sais pas si ca peux t'aider
EDIT: j'ai effacé le lien car je n'avais pas vu que c'etait des infos mais sur un Autre site de parents endeuillés...

un extrait:
En revanche, si votre enfant est né mort ou vivant à partir de 22 SA ou qui avait un poids > 500 g, la prime à la naissance et l' allocation de base peuvent être attribuées. Pour cela, il faut fournir la copie (inscription de l' enfant) du Livret de famille.
Dans le cas où l' enfant n' a pas été inscrit à l' état civil (donc pas sur le Livret de famille), les parents peuvent cependant percevoir la Prime à la naissance si cette dernière a lieu après le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.

merci en tout cas a toutes de m'avoir répondu.

pitchoune88 : c'est comme tu dis j'ai l'impression que tout depends des caf ils ont l'air de faire comme ça leur chante et sa m'enerve.

Pour moi date présumé de conception : 18 Février et j'ai accouché le 18 Juillet donc sa faisait pile poil 5 mois alors que moi la caf me dit : "date présumée de début de grossesse + 6."

Gloria : quand tu dis inscrite a l'etat civil il faut qu'elle soit inscrite a la fois dans la partie naissance puis décès dans le livret de famille ou pas? car moi elle est seulement inscrite dans la partie décès

je t'ai repondu en MP, pour le lien, et je copie-colle c que g trouvé aussi:

http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml#N10200

et la partie qui te concerne:
Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès

Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date.

Si l'interruption de la grossesse est antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance n'est pas attribuée.

oui il a des dates je crois que c'est après 23 semaines ed vie in utéro...désolée....

http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/La%20page%20juridique.htm

ils on fait le meme cou et quand je me suis présenter la bas ils quil navai plus les docuent et que si je voulais prétendre au droit il fallai que je retourne a lhopital refaire tous les papier et demander au gynéco une attestation jai laisser tomber ais jaurai su quil faisait se cou la a tout le monde jaurai été jusquau bout!!!!

Pour ma part mon fils est né sans vie a 28sa+6 et pesé 1kg450.

J'ai eu droit a la prime a la naissance car il avait depasser les 22sa et le poids de 500gr. Ensuite la caf nous a verser suivant le coeficient familliale la sommes de 500 euros pour les frais d'obseque... Il apel cela aide aux frais d'obseque donc aller la bas et dite j'y ai droit vous chercher j'y ai droit!!!

Nous avons etait conseiller par une assistante social qui ma suivit a l'hopital pour l'img (lois ect...)Elle a pris les recherche sur le sites "nos tout petit".Cela date d'y a 2mois 1/2.

Cordialement.

Nounou tu me manque