Prime a la naissance CAF!! URGENT

bonjour

je reviens de la CAF ou je viens de peter un plomb (au point ou le vigil m'a demandé de partir, chose que je n'ai pas faite immediatement, il est fou lui!!)

cela fait 1 mois que je vais sans cesse a la CAF pour la prime a la naissance, qu'on me demande tel ou tel papier manquant (alors que quand j'y suis on me dis "c'est tout bon on a tout ce qu'il nous faut").
Et la on me refuse la prime a la naissance alors qu'on m'a dis que j'y avait le droit sous pretexte que mon bébé est mort-né et n'a donc pas respiré!!
quand je vais sur le site du service public, ce que je vois c'est que j'y ai le droit, je comprend plus rien.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml

pouvez vous m'aider. Certes cet argent ne me ramenera pas Victor, mais il nous aidera a payer ses funerailles et a mettre de l'argent de coté pour bébé2... je trouve ca vraiment honteux de faire subir ca a des femmes comme nous, j'ai hurlé dans le service pour que tout le monde entende bien notre detresse, je parlais au nom de toutes les mamans dans mon cas!

HELP!!!

tu es dans ton droit
le bébé doit avoir 22 sa ou pesé 500 gr
même si bébé est decedé in utéro
ce qui était mon cas
arme toi de patience et courage
c'est ton droit beaucoup de personnes se sont battues pour que nos enfant est un peu de reconnaissance alors lache pas
courage

Comment faire?? on me la refuse, j'ai tapé un scandale a la CAF, on m'a fait descendre 2 responsables qui m'ont dis que je n'y avait pas droit, qu'ils allaient le marquer dans le dossier et tout...

suis paumée en en colere!!

je recherche un sujet qui avait deja traité de se probleme avec justement les textes de lois

https://www.nospetitsangesauparadis.com/t12789-prime-a-la-naissance

mais je sais qu'il y en a un autre plus complet avec une superbe lettre je cherche

La j'ai téléphoné a la CAF en "anonyme" je n'ai aps mentionné mon nom ni mon numero. On me sort un autre discours!

ce n'est pas le fait que mon efant soit mort-né qui pose un probleme mais la fait que l'interruption de la grossesse doit avoir lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, donc pour eux ca signifie le 6e mois.

En gros ma grossesse a debuté le 02 octobre, donc j'ai passé les 5 moisle 02 mars, mais il aurait fallut que j'aille jusqu'au 02 avril vu que c'est le 1er jour du mois civil suivant.

Je ne comprend plus rien... on me sort differents sons de cloches a chaque fois, j'en peux plus nerveusement!
La dame au téléphone m'a dis de faire un courrier au président de la cours amiable.
Que faut-il que je fasse? que j'essaye d'avoir un papier de mon gyneco disant que mo fils est né "vivant" pour faire changer mon livret de famille, ou ecrire a cette cours? ou autre....

suis paumée, dépitée, lessivée... la c'est vraiment un coup de massue!

https://www.nospetitsangesauparadis.com/t13195-besoin-d-aide-des-mamanges-francaises

voila j' ai retrouvé le topic
courage bat toi je sais c'est plus facile a dire cas faire
mais c'est ton droit

Il faut que ton bébé pèse au moins 500g et soit décédé a 22semaines (in utero) !
Tu y as droit ! Ne te laisse pas faire, je sais que c'est dur surtout que ça te renvoi sans cesse a la mort de Victor mais bats toi , la prime ce n'est pas rien et comme tu dis tu en as besoin , déja qu'on reconnait pas nos bébés a leur juste valeur si enplus on nous enlève le peu de droit qu'on a !!!
Tu avais envoyer les feuillet de ta grossesse a la caf?

oui j'avais tout fait!
Mais la on me dis que je n'y ai pas le droit car ce n'etait pas 6 mois... un coup c'est le fait qu'il soit mort-né un coup c'est son age. je deviens folle....

je t'envoi un lien , aparamment tu n'y a pas droit , moi non plus je comprend plus rien

http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml#N101DE

tu l'as recue toi??

oui moi je l'avais eu mais parceque leur déces est survenue bien apres le 1er jour du mois civil suivant le 5eme mois...

Enfait c'est comme tu as dis, si ton petit ange était parti a partir du 02avril tu y aurai droit !

Mais a ma caf on me dis que c'est parce que c'est marqué mort-né... et au telephone on me dis parce que pas assez agé. je ne sais plus quoi faire...

La loi stipule 22SA et + de 500g... Victor est né a 24SA+4j et 780g!

ba merde je comprend plus rien
les textes ont encore changés???????????

bah on a plus le droit a la PAJE (l'allocation qu'on avait pendant 3 mois) mais normalement je dois avoir la prime a la naissance. c'est quand meme honteux.... j'etais rentrée dans mon 6e mois, prise en 100% maternité par la sécu, j'ai mon congé maternité de 16semaines, le papa a la droit a son congé paternité, mais la prime a la naissance NON!!!


et le pire c'est la facon dont on est reçu... moi ils m'ont fait viré par les vigils parce que j'hurlait et que ca derangeait les gens qui etaient la.... une honte!!!

oui pour les 3 mois de base j'étais au courant
mais si c'est bien toujours 22 sa ou 500gr
tu y a droit

moi je sais que les 3 mois de base m'ont servit a payer une partie des frais d'obseques mais a l'époque j'y avait encore le droit

je pense que le mieux pour toi et de leur faire une jolie lettre avec les textes de lois a l'appuie
car je sais combien ils ne sont pas délicat
et essaye de voir directement avec une assitante sociale de la caf sont parfois plus humaine

bonjour,
si ton petit Victor figure uniquement dans "extrait de l'acte de "enfant sans vie"" dans ton livret de famille, tu ne pourras pas prétendre au droit à la prime de naissance.
personnellement je n'ai pas demander cet argent, mais la caf m'avait envoyé un mail m'expliquant pourquoi je ne toucherai pas cette fameuse prime.
mais je comprends qu'il puisse t'aider, surtout pour les funérailles de ton cher petit ange.
voilà, désolée de te pas donner la nouvelle que tu attendais.

clarisse tu as le droit a la prime de naissance j'ai eu le meme soucis que toi voila le lien de mon poste

https://www.nospetitsangesauparadis.com/t13195-besoin-d-aide-des-mamanges-francaises

tu as ma letre que j'ai envoyer a la CAF si tu veux la reprendre pas de soucis j'ai eu une letre d'excuse de leur part et un coup de telephone d'un responsable pour s'excuser car on a le droit a la prime de naissance

Merci mimi25, mais le truc qui coince maintenant ce n'est plus qu'il soit mort né, apparement ca c'est ok, mais c'est le terme de mon accouchement. En gros il aurait fallut que je soit une mere indigne que je poursuive ma grossesse de 15jours/3 semaines en + (ce qui m'avait été proposé, mais pas envie de faire souffrir mon bébé plus longtemps) et la y'aurais pas eu de soucis.

je suis rentrée dans mon 6e mois (donc 5 mois plein) le 02 mars, et d'apres eux c'est le 1er jour du mois civil suivant donc le 02 avril! comment je fais maintenant? c'est quand meme un droit qu'on a, j'ai accouché (pas une FC) j'ai mis 19heures mais non! on ne me considère pas comme étant assez maman pour y avoir le droit c'est quand meme dingue.

de toute facon je suis une battante, je ne laisserais pas tomber, mais la j'ai besoin d'aide.
Dois-je mettre dans ma lettre que je suis entrée en 6e mois CPAM, congé mat, 100% maternité tout ca et que la loi stipule que meme mort né la prime est attribuée (pour essayer de jongler comme eux grrrrr), ou parler des 22SA et 500g et du "mort-né" qui ouvrent les droit a la prime?
je me fou des alloc' pendant 3 mois, mais la prime non! je laisserais pas tomber

Oui tu stipules que les 22semaines ont été dépassé , que ton bébé pesait 780gr..........tout ce que tu peux mettre !!

Après si tu veux mon avis ça va mettre du temps et comme c'est écrit dans le lien que je t'ai mis tu n'y aurai pas droit mais bon je sais pas y'a plusieurs chose a voir , en tout cas bon courage a toi, j'èspère que tu obtiendras gain de cause!! bisous

Pour la CAF je ne peux pas t'aider. ( c'est vrai qu'ils pas particulierement doué a nancy) Par contre niveau financement des funerailles, je ne sais pas si tu as une mutuelle, mais vois avec elle, elle pourra peut etre t'aider.

Ma mutuelle ne prend pas en charge les funerailles car tout ce qui touche aux obseques c'est un contrat special... :/

Mais oui a Nancy entre la CPAM et la CAF sont TRES doués. mais je pense qu'ils ne savent pas a qui ils ont a faire. Je ne suis pas du genre a me laisser faire, encore moins par des administrations!

mimi te l'avais deja mi. j'avais pas vu
en alsace on a droit a une aide pour les funérailles en + de la prime a la naissance.
c'est ton droit alors il faut que tu t'arme de patience.

demande une lettre de la maternité qui stipule que Victor est né a 24 sa et qu'il pesait 780g.
c'est fou quand même de devoir ce battre autant pour ses droits

je l'ai mais c'est marqué "acte d'enfant sans vie"

Sans parler de la CAF, si ta mutuelle fait aussi prévoyance normalement ils te remboursent les frais d'obsèques, alors pour ma part c'est différent ma Nina a vécu donc je sais pas si pour toi c'est pris en compte, tu devrais aussi te renseigner de ce côté là

Et oui c'est dingue de devoir se battre pour ça ! Je pense qu'a ce moment là on a largement autre chose a penser. De ce côté là je remercie largement les ressources humaines de mon boulot, ils se sont occupés de toute la paperasse

si cela peut servir,je me souvient (c'est ancien 13ans deja),j'ai obtenu la prime de naissance et celle de décés de la mutuelle pour mon fils,né presentement sans vie
aide apréciable pour les frais d'enterement,car bien sur on a pas souvent de l'argent prévu pour ce cas

je l'ai recu de ma mutuelle.

c'est la CAF qui me pose soucis, mais je ne baisserais pas les bras. Je suis une maman battante et je me battrais pour les droits de mon Victor!


Mais si des gens ont des temoignages sur la prime a la naissance CAF je prend TOUS les renseignements

Je comprends ta colère et ta douleur mais selon les critères de la Caf tu n'y as malheureusement pas droit
C'est sûr que c'est très arbitraire tout ça...
Plein de courage




"Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès

• 
  Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois
  civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est
  attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à
  cette date.
  
  
• 
  Si l'interruption de la grossesse est antérieure au 1er jour du mois
  civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance n'est
  pas attribuée."
  

j'ai trouvé d'autres renseignements sur la CAF

"En revanche, si votre enfant est né mort ou vivant à partir de 22 SA ou qui avait un poids > 500 g, la prime à la naissance et l' allocation de base peuvent être attribuées. Pour cela, il faut fournir la copie (inscription de l' enfant) du Livret de famille"
(pour l'allocation de base ca vient de changer, on y a plus le droit, cela confirme juste la prime a la naissance)

je sais que j'y arriverais, meme dans 6 mois, mais j'y arriverais.

j'ai reuni pas mal de documents, et j'etais rentrée dans mon 6e mois, et 5 mois pleins.

Clarisse,

Je trouve ca dure pour toi d'aller te battre dans les plus dures moments. Essayes de prendre les choses doucement, focus sur ta sante (morale et physique). Occupes ta tete par d'autres choses que cette bureaucratie qui tue les gens...
Essayes d'utiliser les gens de l'exterieur pour faire cette paperasse si cet argent est vraiment necessaire pour toi en ce moment (voir meme les travailleurs sociaux)...
Je te conseille de prendre un peu de recul, penses a reposer ton corps pour une future et belle grossesse... Apres une telle bataille, tu as plus besoin de panser tes blessures et non pas de creer d'autres...

moi ce que je ne comprend pas c'est que la mention né sans vie leur pose probleme
aprés le deces de mon fils j'ai donné une copie de l'acte d'enfant sans vie et du livret de famille
et pour eux cela n'a jamais posé de probleme
je te souhaite vraiment de reussir car on a deja pas beaucoup de reconnaissance
reunis le maximun de papier et essaye de prendre un rdv avec une assitante sociale si je retrouve le nom de celle que j'ai vu je te le donne en mp mais ce n'est pas gagné car ca fait un moment deja

oui puis franchement coté caf et cpam a nancy ont est pas gaté
la cpam a fait pas mal de boulette aprés le deces de mon fils et j'ai tapé un scandal en plein hall franchement des fois ca fais du bien

(desolé je pollue le sujet lol) ya donc un nid de nanceenne ici^^

oui de lorraine

la CPAM a eu le droit a son scandale aussi, lors de ma 1ere venue apres ma sortie de l'hopital (et de ma sortie tout court apres le décès de Victor).
je suis du genre gueularde (mais pour des causes dont je sais que je peux me le permettre) et je ne baisserais pas les bras devant eux...

c'est balo pour eux, mais ils sont tombés sur moi.

La ce qui va poser probleme c'est le soit disant temps de "gestation" (merci je suis un elephant ). Mais j'avais mes 5 mois révolus, alors le mois civil ils vont se le mettre au cu* ! j'etais rentrée depuis 1 semaine dans mon 6e mois donc... C'est dingue de devoir se battre autant pour nos droits, et le droit de nos enfants!

Kenora, oui le faire par les autres est une idee, mais etant donné que j'ai toujours été tres paperasse, et qu'avec maman juge et une licence de droit en poche je prefere le faire par moi meme. Au moins ca bouge ^^
Pour la future grossesse, j'epsere avoir vite le feu vert, que mes examens et celles de mon conjoint seront bonnes et qu'en juin le gyneco me dira que je peux arreter la pilulle (d'ailleurs j'ai peur de mettre + de temps vu que prend Minidril :/ )

Si ça peut te rassurer je suis tombé enceinte sous minidril ( j'ai été malade et à priori elle n'à pas fait effet)

moi je suis tombée enceinte 1 mois 1/2 apres avoir enlevé mon sterilet et avec retrait. Mais avec la pilule j'ai lu qu'il fallait plus de temps pour tomber enceinte 6/12 mois contre 1/3 mois avec le sterilet du coup ca me fait flipper :/

ahhh clarisse tu me rassures pas. Moi aussi j'ai repris la pillule ( antigone). Bon c'est vrai en meme temps j'ai reussi a tombé enceinte avec mon sterilet mais bon...

pour ca, j'ai rdv dans 6 semaines avec le gyneco je lui demanderais si je peux m'arreter avec la pilule en faisant attention tant qu'on a pas son feu vert.

pareil je vois mon gygy fin du mois j'attend de voir quand on peut envisager une nouvelle grossesse

Contente de savoir que vous pouvez etre enceintes de nouveau quand vous le voulez...

moi je dois prendre Rdv pour mi mai , on vous a donné la pilluel a l hopital ? personne ne m a rien donné moi .

Moi c'est mon gyneco qui me l'a prescrite en fait.

Je ne sais pas si tu y as pensé, mais as-tu appelé une caf d'une autre région pour savoir si elle répond la même chose (je te déconseille la Moselle et l'Alsace qui ont parfois un régime différent) ?

Si la réponse est différente de ta CAF, rappelles là en le leur disant.

Sinon, bon courage. Pour travailler dans l'administration, je peux te dire qu'elle s'appuie sur les textes. Si tu trouve un texte de loi (legifrance) qui est un peu ambigüe et qui peut être interprétable, balance-leur.

J'ai la chance d'avoir une maman qui travaille dans le juridique et d'avoir une licence de droit donc j'ai tout a disposition. mais c'est pas bete le coup de telephoner a des CAF de differentes regions.

je suis navré pour toi clarisse mais je crois effectivement que tu n'a pas
droit à la prime à la naissance.
Je suis moi même mamange depuis le 24 janvier 2013.
J'ai eu droit à cette prime car je venais de débuter mon 6 eme mois de grossesse.
La loi à changé depuis peu il ne s'agit plus de poids mais d'âge de grossesse.


Parents d'un enfant mort-né né sans vie ou interruption de grossesse
Si l'enfant est inscrit sur le registre des naissances

Si un acte de naissance a été établi, l'état civil sur le registre des naissances, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date de l'accouchement. Dans ce cas, il faut fournir un acte de naissance ou tout autre document attestant que l’identité complète de l’enfant a été portée sur le registre des naissances de l’état civil.

Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès

Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date.

Si l'interruption de la grossesse est antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance n'est pas attribuée.

on revient de "vacances" avec mon conjoint, du coup je vais m'en occuper semaine prochaine je pense