pour ceux et celles qui attendent que in-vitro soit gratuit !!!

Bonjour les mamanges,

Voici ce que j'ai découverts ce matin dans le site sur l'état des projets de loi du gouvernement :

" http://www.assnat.qc.ca/FRA/39legislature1/Projets-loi/Etat-001.htm#et09f026 "

N° 26	Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux
	Présentation du projet :	2009-04-22
	Adoption du principe :	2009-05-29
	Étude détaillée :	CAS les 2009-06-16 et 17
	Dépôt du rapport de commission :	2009-06-18 AM
	Prise en considération :	2009-06-18
	Adoption du projet :	2009-06-18
	Sanction :	2009-06-19 (2009, c.32)
	Mode d'entrée en vigueur :	???????

C'est toute une surprise en ce 23 juin au matin de découvrir qu'il reste la date d'entrée en vigueur à inscrire dans ce tableau !!!

Allez les petits anges, continuez à travailler pour nous.



Élaine, maman d'ange Zachary et d'ange Olivier. Vous me manquez mes garçons !!!!

En effet, il reste la date d'entrée en vigueur à inscrit au tableau, mais ce que tu as là, c'est seulement la première étape du processus... Les 2 plus longues étapes sont encore à venir... sont celles de négocier avec les médecins spécialistes qui demandent que les frais soient assumés par les couples et soient remboursés à 100% via le crédit d'imôt et le ministre qui veut que ça embarque sur la RAMQ... et la 3e étape, c'est de faire embarquer ça sur la RAMQ...

J'ai fait un message pour dire qu'il y avait plus d'info encore sur le site cigogne où es-tu... Ce que tu as trouvé, c'est super, mais savais-tu que la limite sera d'un seul embryon de transféré peu importe l'âge... Ce qui réduit de beaucoup les taux de succès... Et s'il n'y a pas beaucoup de taux de succès, penses-tu que le gouvernement voudra payer longtemps pour des traitements qui n'aboutissent pas en une éventuelle entrée d'impôt pour eux en ayant plus de population qui va se retrouver sur le marché du travail plus tard et payer des impôts... Et que même l'ACIQ pense que la gratuité n'entrera pas en vigueur avant encore 12 ou 18 mois et peut-être même plus... Aussi, le ministre ne reconnait pas l'infertilité comme une maladie, ce qui fait que n'importe quel gouvernement en place dans le futur pourra faire sauter cette "dépense" advenant le besoin de faire des coupures. Aussi, en étant pas reconnu comme une maladie, ceux et celles qui iront en FIV ne seront pas protégé contre les licensiement abusifs et ainsi de suite et nous ne pourrons pas réclamer les frais de déplacements ou autres comme c'est le cas pour des maladies reconnues.

ahhh et malheureusement, y'a aucune indication que les inséminations seront payés ou que le diagnostique pré-implantatoire sera couvert non plus...

Salut Caroline,

Je ne comprends pas pourquoi il y aurait une étape 2 et une étape 3 alors que le site de l'Assemblée Nationale indique qu'il reste la date d'entrée en vigueur à inscrire à leur tableau. Je ne sais pas ou tu prends tes informations, mais elle ne sont pas très encourageantes pour les couples qui attendent depuis très longtemps. En principe une fois que la date d'entrée en vigueur est inscrite, c'est que tout a déjà été discuté ? Pourquoi est-ce que le gouvernement aurait à discuter si les remboursements seront fait pas les impôts ou par la RAMQ alors qu'il reste la date d'entrée en vigueur à inscrire au tableau ? C'est pas la dernière étape la date d'entrée en vigueur ?

Moi qui avait une bonne nouvelle ce matin....

Élaine

Voici les étapes sur le cheminement d'un projet de loi selon l'Assemblée Nationale :

Les étapes d'adoption d'un projet de loi public sont :

La présentation
La consultation générale ou les consultations particulières
(étape facultative)
L'adoption du principe
L'étude détaillée en commission
La prise en considération du rapport de la commission
L'adoption
La sanction

La sanction étant la dernière étape avant l'entrée en vigueur de la loi

LA SANCTION
Dernière étape du processus législatif, la sanction est cette cérémonie au cours de laquelle le lieutenant-gouverneur appose sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Ce dernier aura alors force de loi et entrera en vigueur le jour de sa sanction, à une date ultérieure mentionnée dans le projet de loi ou encore plus tard, à une date fixée par proclamation, si les dispositions de la loi le permettent.

Ensuite, vient l'entrée en vigueur mais étant donné qu'il y apparait pas d'autre date dans le site, j'imagine qu'elle sera déterminée à la reprise des travaux parlementaires.

Elaine

N° 26

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux
Présentation du projet :	2009-04-22
Adoption du principe :	2009-05-29
Étude détaillée :	CAS les 2009-06-16 et 17
Dépôt du rapport de commission :	2009-06-18 AM
Prise en considération :	2009-06-18
Adoption du projet :	2009-06-18
Sanction :	2009-06-19 (2009, c.32)
Mode d'entrée en vigueur : ??? C'est quand même bon signe ! soyons positifs

désolée de t'apprendre ça, mais tu peux toujours aller voir sur le site de l'ACIQ s'il y a plus de détails, sinon, sur le site de cigogne où es-tu, il y a beaucoup d'info à ce sujet... Et comme ça change d'heure en heure, dans le sens que plusieurs infos se rajoutent, je peux pas me permettre de tout copier ici, c'est pour ça que j'ai fait un message pour celles qui seraient intéressées que ce serait plus simple de se rendre sur ce site et d'aller y chercher les infos...

Et oui, malheureusement, le dépot de la loi n'est que la première étape, après il faut que le ministère discute des modalités de paiements et c'est pas compliqué, la majorité des cliniques de fertilité ne veulent pas que ça passe sur la RAMQ parce que ce serait à la RAMQ et non aux cliniques de déterminer le "cost" de la procédure... Et c'est pour éviter une hausse fulgurante des frais de traitement comme lorsque le crédit d'impôt est passé de 30 à 50% et que toutes les cliniques ont "bizarrement" toute augmenter leur frais... Ce qui fait en sorte que l'augementation du % de remboursement, on l'a pas vraiment vu dans nos poches à nous, simple payeur de taxe...

Puisque mes liens sont jugées pas "fiables", je les enlèves et cherchez-les dont vous-mêmes vos informations. Après tout, pourquoi un site avec des couples infertiles et une association qui les représente et se bat pour eux auprès du gouvernement serait fiables... C'est juste un site internet...

Moi, jeme fierais plus aux données donné à l'assemblés qui me semblent plus officielles que celles d'un site quelconque non? Je ne dis pas ça parce que j'ai été habituée faire des recherches et vérifier la véracités des faits, surtout que l'on sait que par internet, il y a toujours des contradictions....

En tout cas, bonne chance pour la fécondation, j'espère juste que tout va se faire rapidement! Faut pas se décourager!

Jacoudini :

J'imagine que l'Association des Couples Infertiles du Québec qui se bat depuis des années n'est pas une source fiable et le fait qu'elle vienne elle-même sur le site de cigogne où es-tu pour donner des nouvelles en fait une source non fiable parce qu'on parle d'un simple forum internet... J'imagine que ce serait la même chose si Parents Orphelins donnaient des infos ici et que quelqu'un donnait le lien d'ici ailleurs et qu'on dirait, Ouin, mais tsé internet, c'est pas fiable... C'est internet... C'est un forum... C'est pas fiable... L'assemblée nationnale, c'est mieux... OUI, le projet de loi 26 est adopté, ça vise à encadrer la procréation médicalement assistée... C'est pas le projet de loi qui touche la gratuité. Pour ça, il faut et je le répète qu'ils commencent par s'entendre avec les médecins spécialistes et qu'ils fassent adoptés les traitements et médicaments sur la liste des choses couvertes par la RAMQ.

J'imagine que ça fait pas assez longtemps que je surveille le dossier et que je trouve ça trippant de travailler 22 semaines non-stop à 3 jobs différentes pour faire 14 000$ rapide pour devoir aller en FIV... Tout simplement RIDICULE ! Dommage... L'avenir nous le dira... Mais je vais le croire seulement lorsque je vais le voir... Et je suis certaine que ça ne se fera pas avant 2010 certain... Malheureusement. Et j'espère qu'ils inclueront le DPI parce que je compte bien le faire pour les cas de trisomie, j'ai trouvé ça trop stressant le fichu prénatest. Repenser au nombre d'embryon à transférer ne ferait pas de tord non plus... Je suis peut-être décourageante, mais je me considère réaliste et j'attends pas grand miracle du ministre et encore moins de libéraux. Je vais le croire quand ça va être fait et appliqué pour de bon !

Doune :
Si tu veux, écris à l'association, leur e-mail c'est : info@couples-infertiles-quebec.org ou tu peux toujours écrire au bureau du ministre pour lui demander les étapes... ou appeler ton député...

Doune, tu as en partie raison, dans le sens qu'il ne reste que la date pour le projet de loi,
mais pour le projet de loi 26 qui parle de l'encadrement des activités des cliniques en matière
de procréation assitée... Le projet de loi 26, il ne traite pas et ne parle pas de gratuité...
Il traite de l'encadrement. Voici le lien et je t'ai copié le descritptif du projet de loi. Tu vas le
retrouver en page 2 du pdf... Et tous les autres détails qui ne disent ni plus ni moins que c'est
le gouvernement qui va prendre le contrôle de ce qui se fait en clinique de fertilité...

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f026.pdf

NOTES EXPLICATIVES
Ce projet de loi vise à encadrer les activités cliniques et de
recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer
une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l’éthique. Il vise
aussi à favoriser l’amélioration continue des services en cette matière.
À cet égard, le projet de loi prévoit que toute activité de
procréation assistée, sauf exception, doit être exercée dans un centre
de procréation assistée pour lequel un permis est délivré par le
ministre de la Santé et des Services sociaux et qui est dirigé par un
médecin. Celui-ci doit s’assurer notamment que les activités qui
sont exercées dans le centre respectent une pratique de qualité,
sécuritaire et conforme à l’éthique. Le projet prévoit également
qu’un centre doit obtenir un agrément de ses activités par un
organisme reconnu par le ministre.
Par ailleurs, le projet de loi assujettit tout projet de recherche
relatif à des activités de procréation assistée à l’approbation et au
suivi d’un comité d’éthique de la recherche.
Le projet de loi prévoit une reddition de comptes pour chacun
des centres au moyen notamment d’un rapport annuel d’activités. Il
octroie des pouvoirs d’inspection au ministre et il prévoit que ce
dernier peut demander au Conseil d’administration de l’Ordre
professionnel des médecins du Québec des avis portant sur la qualité,
la sécurité et l’éthique des activités de procréation assistée et sur la
compétence professionnelle des médecins dans un centre, ainsi que
sur les normes à suivre pour relever le niveau de qualité, de sécurité
et d’éthique des activités de procréation assistée.
Enfin, le projet de loi confie des pouvoirs de réglementation au
ministre et au gouvernement concernant les centres de procréation
assistée et leurs activités et il prévoit des sanctions administratives
et pénales pour assurer le respect des dispositions de la loi.

Je crois que le site internet du gouvernement est une bonne référence car c'est eux qui décide du "quand, "du comment et du pourquoi" cela sera fait, sinon, ils auraient rien inscrit.... J'imagine que si il reste la date d'entrée en vigueur à inscrire c'est que tout sera gratuit prochainement non ?!?. Peut-être en semptembre ou octobre ou même en janvier 2010. La dernière fois que je suis allée au Centre de reproduction McGill pour rencontrer notre comptable, il m'a dit d'attendre de verser notre paiement, car le gouvernement rendra la loi 26 gratuite sous peu. Alors, si lui il sait que tout va être gratuit, c'est qu'il a des bonnes sources non ?!?.

J'étais vraiment contente ce matin de voir dans le site de l'Assemblée Nationale qu'il y avait de l'avancement sur la loi 26 et j'ai voulu le partager avec d'autres mamanges.

Bref, je continue de garder espoir et d'avoir le sourire car si nous pensons que ça prendra 18 mois, ça peut-être très décourageant.

E.

J'aime mieux restée réaliste, ça m'empêche d'avoir des attentes et des déceptions inutiles... Chacune son point de vue...

http://ethique.msss.gouv.qc.ca/site/74.0.0.1.0.0.phtml

Je cite :
Pour bien encadrer ces traitements, un nouveau projet de loi portant le numéro 26 a été déposé le 22 avril 2009 et un groupe de travail ministériel élabore actuellement une offre de service publique et privée en matière de procréation assistée.

La stratégie en trois volets préconisée par le gouvernement pour mettre en place les services de procréation assistée au Québec est la suivante : la loi, le financement des services de procréation médicalement assistée, qui comprend, notamment, la couverture des trois premiers essais d’implantation d’embryons dans les protocoles de fécondation in vitro, ainsi que la réglementation limitant le nombre d’embryons transférés lors de ces protocoles devront entrer en vigueur simultanément. Cette stratégie vise, notamment, à assurer la sécurité des femmes et des enfants qui seront issus de la procréation médicalement assistée, et aussi, diminuer les grossesses multiples et leurs conséquences.

Là, c'est juste la loi qui a été adopté, pas le reste. C'est un bon pas, mais ça ne veut pas dire que c'est gratuit en ce moment. Mais c'est pas un site de l'assemblée nationale, c'est juste un site de Santé et services sociaux du Québec.

Bon bon bon, c'est beau, on a compris. Le but, ce n'est pas de faire un concours ou une guerre à savoir qui a raison ou non! Chacun ses sources, ses questionnements et ses réponses! Elaine était tellement heureuse de voir du développement à ce sujet ce matin! Elle ne peut pas avoir de bébé naturellement à cause de la génétique! Alors, c'est sa seule chance. Fallait pas lui péter sa balloune. Tu as le droit d'être terre à terre, y'a pas de problème, mais au moins, respecter un peu le bonheur de ceux qui cherchent une porte de sortie, on est quand même sur un site d'entraîde!

Pas de guerre, pas de chicane.

Merci Valérie,

Je voulais seulement écrire et exprimer ma joie ce matin et je me suis rendue compte ce fut pas facile, juste d'exprimer qu'il a de l'avancement dans un projet de loi que j'attend depuis très longtemps. Bref, c'est pas grave, c'est pas des affaires de même qui me démoralise quand on pense qu'on a vécu pire.

J'avais peut-être les mauvaises informations mais pourtant, ça provient d'un site du gouvernement.

Elaine

Je passe encore pour une sans-coeur et pour l'info, je voulais juste donner ce qui a de plus à jour et qui vient de l'ACIQ qui est à mes yeux tout aussi crédible que Parents Orphelins peut l'être pour le site ici.

Et pour un site d'entraide, je pensais que ça méritait d'avoir la juste information ! Mais si vous n'en voulez pas, aller chercher vos sources vous-mêmes. Oui, c'est un pas, mais la partie n'est pas gagnée, sinon, ce serait déjà GRATUIT et c'est pas le cas ! Je pensais vous apporter plus d'info et de l'info qui est juste mais si vous n'en voulez pas... arrangez-vous ! Si ce qui vient de l'ACIQ qui se bat pour que ce soit gratuit et qui se bat pour faire inclure les autres techniques, pas juste la FIV et qui travaille pour que naissance vivante ne signifie pas nécessairement bébé en vie à la naissance, mais qui serait considéré viable advenant une bad luck et qui travaille aussi pour que le DPI soit inclu dans les traitements payés n'est pas assez fiable, je trouve ça bien ingrat.

Et avez-vous le gouvernement tenir des points de presse pour annoncer ce qui se trame en coulisse ? Tout sort au compte-goutte et au moins l'ACIQ est là pour leur faire sortir les vers du nez et nous mettre au courant de ce qui se passe pendant qu'il est encore temps et qu'on ne reste pas bête lorsque la loi sera entrée en vigueur et qu'elle stipulera différents critères sur lesquels personne n'aura eu son mot à dire et qu'on aura été mis devant le fait accompli.

Alors Doune, je te souhaite que Massimo ait raison, que ce soit gratuit très bientôt, que ça inclu le DPI et que le nombre d'embryon transféré est plus d'allure qu'un seul par cycle, ce qui réduit de beaucoup les taux de succès dans ce que préconise le ministre actuellement et que vous ayez votre-vos bébé-s en pleine santé très bientôt.

Bonjours les mamanges,

Je suis un peu triste ce matin de voir la tension s'installer dans ce post...

Élaine, je comprend ta joie et ton besoin d'espoir... Moi aussi j'attend avec tellement d'impatience que tout ça se mette en place.

Mais en même temps, je pense aussi qu'on se doit à nous même (et à toutes celles qui nous suivront et en hommage aux mamanges essayeuses qui nous ont précédé et qui elles, n'avaient même pas l'espoir que ce projet de loi arrive avant leur 40 ans) d'être vraiment informée au max (et de faire entendre notre voix aussi). Je suis membre de l'ACIQ et je suis allée à leur Brunch récemment auxquels assistaient le Ministre Bolduc et le député du Parti québécois en matière de santé, etc. L'ACIQ, comme le dit Petite_Fleur, est notre meilleure alliée dans ce dossier et assurément la source la plus fiable en matière de renseignement, en dehors des sources gouvernementales (qui effectivement délivrent l'info au compte-goutte). Le Ministre Bolduc lui-même a souligné le travail exemplaire que cette association a fait jusqu'ici, leur professionnalisme et leur persévérance. Donc, oui, je pense qu'on peut se fier aux informations qui émanent d'eux.

Ce qui semble être l'objet de tension ici, c'est qu'on semble penser qu'il y a contradiction entre l'info du site de l'Assemblée nationale et l'info qui émane de l'ACIQ, ce qui n'est pas du tout le cas. Oui, il reste à mettre la date d'entrée en vigueur du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale et c'est justement parce qu'il reste plusieurs étapes à franchir qu'on ne connaît pas encore la date. Maintenant, à savoir si cette date sera d'ici fin 2009 (comme le Ministre Bolduc a dit souhaiter) ou d'ici 12 à 18 mois, ça, personne sans doute ne peut le dire avec assurance, même si plusieurs personnes très informées en ont sans doute une meilleure idée que le commun des mortels.

On a chacune notre style de communication et des fois, on se décourage un peu vite, d'autre fois on s'impatiente un peu vite... Mais nous bataillons toutes pour la même cause, une cause si viscérale... Restons ouvertes et tolérantes, restons à la fois réalistes et pleines d'espoir (;-), et restons informées et si l'ACIQ nous demande de nous exprimer, faisons-le pour porter cette cause le plus loin et le plus vite possible...